Le système Colissimo Suivi de La POSTE

Ce système concerne les objets dont le poids est inférieur à 30 kg.

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison avant de signer le bordereau de livraison. Faute de respect de la procédure l'acheteur engage sa responsabilité.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170),
  • de signaler ces incidents à la société TOUT POUR LA BIERE par mail à shop@toutpourlabiere.com

Le système de livraison par transporteur spécialisé

Ce système concerne les objets fragiles et volumineux.

Pour la France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM, la livraison sera prise en charge par une société de transport spécialisé.

Pour l’Europe, la livraison sera prise en charge par une société de transport internationale et spécialisé.

Si le colis devait ne pas être livré, du fait du non respect par l’Acheteur de l’Article 6.1, le colis lui sera renvoyé à ses frais, majorés de frais de dossier.

Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

  • Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés
  • Transport spécifique : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Notamment dans le cas d’une commande spécifique ou le délai de fabrication chez le fournisseur peut prendre plusieurs jours.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours (30) à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Si le délai de livraison devait dépasser un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, la société TOUT POUR LA BIERE s’engage à informer l’Acheteur de façon régulière, à savoir au moins une fois tous les sept (7) jours.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société TOUT POUR LA BIERE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société TOUT POUR LA BIERE de procéder à une enquête auprès du transporteur. En cas de non reçu du colis, l'acheteur devra compléter sa demande par une attestation sur l'honneur en accusé réception, accompagné de la photocopie de sa carte d'identité.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société TOUT POUR LA BIERE procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 7. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.